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134 résultats filtrés pour "impots 2018"
« J'ai un projet d'investissement en France »
Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir...
« Double taxation: mutual agreement procedure (MAP) »
The purpose of the mutual agreement procedure (MAP), which is an out-of-court procedure independent of any domestic law remedies, is to resolve situations of double taxation or situations in which...
« I'm non resident and I own property in France »
I live abroad and I am acquiring or keeping property in France. What are the tax repercussions for keeping, renting or selling this property? If you own or have property at your disposal in France on...
« Selling property: are there similar exemptions (main residence, etc.) for non-residents and residents? »
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particulier
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International
« Je déclare mes réductions et crédits d'impôt »
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit ou d'une réduction d'impôt pour certaines dépenses engagées par vous ou l'un des membres de votre...
« I plan to invest in France »
The Tax4Business service is a one-stop contact point for all foreign investor’s tax issues. It answers your questions and guides you so you can invest within a clear and safe legal environment...
« Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel »
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière...
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« How and where to declare an inheritance in France »
You are a resident of France. A non-resident relative has died and you are one of the beneficiaries of the estate. This section sets out the procedures to follow.
« Taxes annexes ou assimilées »
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.